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Permis de construire à Tarare (69170) - 2 121 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0692432300028 délivré le 2024/05/21 à TARARE autorise une extension de surface pour un programme de 2 792 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 2 570 m² sur 2 boulevard Pasteur. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de TARARE. Implanté 2 boulevard Pasteur, à Tarare (69170), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 449 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 716 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 202 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 121 m² d’habitation et 671 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 792 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

TARARE compte 10 428 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 boulevard Pasteur, Tarare (69170).

Références cadastrales : AH, 430.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR (SIREN 410080055, SIRET 41008005500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité AMPLEPUIS (69550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 938 m² · Surface après travaux (totale) : 2 792 m² · Variation nette totale : 1 854 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 121 m²	2 121 m²
Commerce	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²	449 m²	449 m²
Artisanat	938 m²	0 m²	0 m²	716 m²	0 m²	-716 m²	222 m²
Total	938 m²	2 570 m²	0 m²	716 m²	0 m²	1 854 m²	2 792 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 121 m² créés; variation nette 2 121 m². Commerce : 449 m² créés; variation nette 449 m². Artisanat : 716 m² démolis; variation nette -716 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 570 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 792 m²
Superficie du terrain	1 202 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 792 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692432300028
Code commune INSEE : 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tarare (69170). Les travaux prévoient la création de 2 570 m² et des démolitions de 716 m²; la surface après travaux atteint 2 792 m². Le terrain couvre 1 202 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692432300028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PASTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410080055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41008005500016
Code postal du demandeur	69550
Localité du demandeur	AMPLEPUIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TARARE
Code postal du terrain	69170
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	430
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1202
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2121
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	938
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	449
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	938
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	716
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2792