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Permis de construire à Tarare (69170) - 546 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692431610009 délivré le 2016/07/18 à TARARE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 379 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TARARE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 546 m² sur 5 bis place Georges-Antoine Simo. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 juillet 2016 par la commune de TARARE. Implanté 5 bis place Georges-Antoine Simo, à Tarare (69170), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TARARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 546 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 379 m².

TARARE compte 10 428 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 bis place Georges-Antoine Simo, Tarare (69170).

Références cadastrales : AE, 164.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TARARE (SIREN 216902437, SIRET 21690243700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TARARE (69170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 913 m² · Surface après travaux (totale) : 2 379 m² · Variation nette totale : 466 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²	-132 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 781 m²	546 m²	66 m²	14 m²	0 m²	598 m²	2 379 m²
Total	1 913 m²	546 m²	66 m²	80 m²	66 m²	466 m²	2 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 66 m² démolis, 66 m² transformés; variation nette -132 m². Services publics / intérêt collectif : 546 m² créés, 66 m² issus de transformation, 14 m² démolis; variation nette 598 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	546 m²
Surface transformée	66 m²
Surface supprimée	66 m²
Surface après travaux (totale)	2 379 m²
Superficie du terrain	1 176 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 379 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692431610009
Code commune INSEE : 69243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tarare (69170). Les travaux prévoient la création de 546 m², des transformations pour 132 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 2 379 m². Le terrain couvre 1 176 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692431610009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-29
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TARARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216902437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21690243700013
Code postal du demandeur	69170
Localité du demandeur	TARARE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place Georges-Antoine Simo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TARARE
Code postal du terrain	69170
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1176
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1781
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	546
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2379
COMM_NORM	69243