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Déclaration préalable n°DP 08940816T0002 à Tannerre-en-Puisaye (89) non opposée le 18 août 2016 à COMMUNE DE TANNERRE EN PUISAYE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08940816T0002 délivré le 18 août 2016 par la ville de Tannerre-en-Puisaye (89350), pour un projet situé Rue St Blaise, TANNERRE-EN-PUISAYE (89350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 271 m².

Programme et contexte

En juin 2016, COMMUNE DE TANNERRE EN PUISAYE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue St Blaise, TANNERRE-EN-PUISAYE (89350), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 août 2016 par la Ville de Tannerre-en-Puisaye.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 2 271 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 2 271 m²
  • Référence cadastrale : B 895

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/18
Foncier2 271 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TANNERRE EN PUISAYE
  • SIREN : 218904084
  • SIRET : 21890408400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TANNERRE-EN-PUISAYE (89350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Total 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08940816T0002
  • Code commune INSEE : 89408 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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