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Permis de construire à Taninges (74440) - 323 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07427624C0020 délivré le 2025/01/28 à TANINGES autorise une transformation avec extension pour un programme de 484 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (322 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 28 janvier 2025 par la commune de TANINGES. Implanté 9 chemin du grand pre de mel, à Taninges (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation, 161 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 430 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 484 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

TANINGES compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 chemin du grand pre de mel, Taninges (74440).

Références cadastrales : 0G, 827, 0G, 824, 0G, 3370.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Taninges (74440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 323 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	323 m²	107 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Agricole	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Total	161 m²	323 m²	161 m²	0 m²	161 m²	323 m²	484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 323 m² créés, 107 m² issus de transformation; variation nette 430 m². Bureaux : 54 m² issus de transformation; variation nette 54 m². Agricole : 161 m² transformés; variation nette -161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	323 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	484 m²
Superficie du terrain	2 184 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite484 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07427624C0020
Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Taninges (74440). Les travaux prévoient la création de 323 m² et des transformations pour 322 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 2 184 m².

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2025 - 0742762500051 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue DE CHAMPFLEURY - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt
2025 - RUE DES CORSINS - nouvelle construction - 1 015 m² Habitation
2024 - 312 chemin de la Chavonnet - nouvelle construction - 269 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE LA RAMAZ - nouvelle construction - 218 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE CHEVALY - transformation avec extension de surface - 279 m² Artisanat
2023 - CHEMIN DU GRAND PRE DE MEL - transformation avec diminution de surface - 387 m² Habitation
2022 - 07427622C0018 - extension de surface sans transformation - 966 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Taninges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07427624C0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	74440
Localité du demandeur	Taninges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin du grand pre de mel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TANINGES
Code postal du terrain	74440
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	827
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	824
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	3370
Superficie du terrain	2184
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	323
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	161
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	54
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	161
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	484
COMM_NORM	74276