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Déclaration préalable n°DP 07427623C0022 à Taninges (74) non opposée le 27 mai 2023 à BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07427623C0022 délivré le 27 mai 2023 par la ville de Taninges (74440), pour un projet situé 0095 Chemin du Grand Pre de Mel, TANINGES (74440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 128 m².

Programme et contexte

En avril 2023, BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0095 Chemin du Grand Pre de Mel, TANINGES (74440), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2023 par la Ville de Taninges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 387 m² (variation nette : -20 m²), dont habitation (363 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : bureaux 24 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 387 m²
  • Surface du terrain : 2 128 m²
  • Référence cadastrale : 0G 3370, 0G 1570, 0G 826

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/27
Foncier2 128 m²
Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE
  • SIREN : 793958901
  • SIRET : 79395890100027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : SAINT-VULBAS (01150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 407 m²
Surface après travaux (totale) 387 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 407 m² 0 m² 0 m² 20 m² 24 m² -44 m² 363 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 407 m² 0 m² 24 m² 20 m² 24 m² -20 m² 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07427623C0022
  • Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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