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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Taninges
Détail PC 07427622C0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07427622C0018 délivré le 2022/12/26 à TANINGES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 966 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SPL LA RAMAZ, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur Lieu-dit LES BETEX D EN BAS. Déposé en été 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de TANINGES. Implanté Lieu-dit LES BETEX D EN BAS, à Taninges (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES BETEX D EN BAS.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SPL LA RAMAZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 443 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 901 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 966 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
TANINGES compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES BETEX D EN BAS, Taninges (74440).
Références cadastrales : 0J, 454, 0J, 453, 0J, 412.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SPL LA RAMAZ (SIREN 824622542, SIRET 82462254200010, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité TANINGES (74440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 816 m² · Surface après travaux (totale) : 966 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² Bureaux 209 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 359 m² Industrie 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² Total 816 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 966 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 966 m² Superficie du terrain 7 443 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 966 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2022/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07427622C0018 Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Taninges (74440). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 966 m². Le terrain couvre 7 443 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07427622C0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SPL LA RAMAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824622542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82462254200010
Code postal du demandeur
74440
Localité du demandeur
TANINGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES BETEX D EN BAS
Localité du terrain
TANINGES
Code postal du terrain
74440
sec_cadastre1
0J
num_cadastre1
454
sec_cadastre2
0J
num_cadastre2
453
sec_cadastre3
0J
num_cadastre3
412
Superficie du terrain
7443
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
209
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
542
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
966
Tableau des données brutes de l'autorisation.
