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Permis de construire à Taninges (74440) - 2 041 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07427621C0003 délivré le 2021/07/30 à TANINGES autorise une construction neuve pour un programme de 2 408 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MOUTON JACQUEMARD, le programme résidentiel autorise la construction de 2 408 m² sur Rue des Venays. Déposé en été 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de TANINGES. Implanté Rue des Venays, à Taninges (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE MOUTON JACQUEMARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 810 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 041 m² d’habitation et 367 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 408 m².

TANINGES compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Venays, Taninges (74440).

Références cadastrales : 0G, 1776, 0G, 1775, 0G, 1781.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOUTON JACQUEMARD (SIREN 891197436, SIRET 89119743600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TANINGES (74440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 810 m² · Surface après travaux (totale) : 2 408 m² · Variation nette totale : 598 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 041 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 041 m²	2 041 m²
Artisanat	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Industrie	1 810 m²	0 m²	0 m²	1 810 m²	0 m²	-1 810 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	1 810 m²	2 408 m²	0 m²	1 810 m²	0 m²	598 m²	2 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 041 m² créés; variation nette 2 041 m². Artisanat : 218 m² créés; variation nette 218 m². Industrie : 1 810 m² démolis; variation nette -1 810 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés; variation nette 149 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 408 m²
Superficie du terrain	4 020 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 408 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07427621C0003
Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Taninges (74440). Les travaux prévoient la création de 2 408 m² et des démolitions de 1 810 m²; la surface après travaux atteint 2 408 m². Le terrain couvre 4 020 m².

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2024 - ROUTE DE LA RAMAZ - nouvelle construction - 218 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE CHEVALY - transformation avec extension de surface - 279 m² Artisanat
2023 - CHEMIN DU GRAND PRE DE MEL - transformation avec diminution de surface - 387 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07427621C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-27
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MOUTON JACQUEMARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	891197436
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89119743600019
Code postal du demandeur	74440
Localité du demandeur	TANINGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Venays
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TANINGES
Code postal du terrain	74440
sec_cadastre1	0G
num_cadastre1	1776
sec_cadastre2	0G
num_cadastre2	1775
sec_cadastre3	0G
num_cadastre3	1781
Superficie du terrain	4020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2041
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1810
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1810
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2408