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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Taninges
Détail PC 07427619C0038
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07427619C0038 délivré le 2020/02/03 à TANINGES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 908 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CAVAGNOUD IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 792 m² sur 873 Route de Samoens. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 février 2020 par la commune de TANINGES. Implanté 873 Route de Samoens, à Taninges (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CAVAGNOUD IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 792 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 217 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 652 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 908 m².
TANINGES compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 873 Route de Samoens, Taninges (74440).
Références cadastrales : 0G, 3727, 0G, 3726.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CAVAGNOUD IMMO (SIREN 534137435, SIRET 53413743500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MIEUSSY (74440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 333 m² · Surface après travaux (totale) : 1 908 m² · Variation nette totale : 575 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 333 m² 792 m² 0 m² 217 m² 0 m² 575 m² 1 908 m² Total 1 333 m² 792 m² 0 m² 217 m² 0 m² 575 m² 1 908 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 792 m² créés, 217 m² démolis; variation nette 575 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 792 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 908 m² Superficie du terrain 6 652 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 908 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/02/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07427619C0038 Code commune INSEE : 74276 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Taninges (74440). Les travaux prévoient la création de 792 m² et des démolitions de 217 m²; la surface après travaux atteint 1 908 m². Le terrain couvre 6 652 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74276
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07427619C0038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CAVAGNOUD IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534137435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53413743500010
Code postal du demandeur
74440
Localité du demandeur
MIEUSSY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
873
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
de Samoens
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TANINGES
Code postal du terrain
74440
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
3727
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
3726
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6652
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
792
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1333
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
792
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
217
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1908
Tableau des données brutes de l'autorisation.
