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Permis de construire n°PC 97442222A0398 à Le Tampon (974) délivré le 19 juillet 2023 à SCCV D6 PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442222A0398 délivré le 19 juillet 2023 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé 82 Rue Roland Garros (apparte, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 067 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCCV D6 PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 82 Rue Roland Garros (apparte, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2023 par la Ville de Le Tampon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 786 m² dont habitation (1 632 m²) et locaux (154 m²) - détails tertiaires : commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 786 m²
  • Surface du terrain : 1 067 m²
  • Référence cadastrale : BZ 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/19
Foncier1 067 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV D6 PROMOTION
  • SIREN : 915368450
  • SIRET : 91536845000010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (97400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 1 786 m²
Variation nette totale 1 581 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 205 m² 1 632 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 427 m² 1 632 m²
Commerces 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 205 m² 1 786 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 581 m² 1 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 avril 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 13 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442222A0398
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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