Déclaration préalable n°DP 97442221H0240 à Le Tampon (974) non opposée le 27 décembre 2021
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97442221H0240 délivré le 27 décembre 2021 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé 91 Rue Alverdy, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 424 m².
Programme et contexte
En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 91 Rue Alverdy, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2021 par la Ville de Le Tampon.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2021
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 190 m²
- Surface du terrain : 424 m²
- Référence cadastrale : BX 766
Localisation du projet
- Adresse complète : 91 Rue Alverdy, Le Tampon (97430)
- Département : La Réunion (974)
- Région : La Réunion
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : LE TAMPON (97430)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 159 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 190 m² |
| Variation nette totale | 31 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Commerces | 29 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 60 m² |
| Total | 159 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 190 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 27 décembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2022
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
- Durée du chantier : 5 mois 29 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 97442221H0240
- Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 27 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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