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Déclaration préalable n°DP 97442221H0087 à Le Tampon (974) non opposée le 14 mai 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97442221H0087 délivré le 14 mai 2021 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé Chemin Anthony Payet - le, LA PLAINE DES CAFRES (97418). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 541 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin Anthony Payet - le, LA PLAINE DES CAFRES (97418), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 14 mai 2021 par la Ville de Le Tampon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 940 m² sur une emprise foncière de 14 541 m². La surface de plancher créée atteint 1 940 m² - détails tertiaires : agriculture 1 940 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 940 m²
  • Surface du terrain : 14 541 m²
  • Référence cadastrale : DM 359, DM 360

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/14
Foncier14 541 m²
Surface construite1 940 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442221H0087
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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