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Déclaration préalable n°DP 97442220H0107 à Le Tampon (974) non opposée le 14 août 2020 à SCI CHONG FAH SHEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97442220H0107 délivré le 14 août 2020 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé 178 Rue Jules Bertaut, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 003 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI CHONG FAH SHEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 178 Rue Jules Bertaut, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 14 août 2020 par la Ville de Le Tampon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 185 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (108 m²) et locaux (77 m²) - détails tertiaires : bureaux 77 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 185 m²
  • Surface du terrain : 1 003 m²
  • Référence cadastrale : BZ 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/14
Foncier1 003 m²
Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHONG FAH SHEN
  • SIREN : 320878358
  • SIRET : 32087835800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE TAMPON (97430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 185 m²
Surface après travaux (totale) 185 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 108 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 185 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442220H0107
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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