← Retour aux permis de construire de locaux à Le Tampon (97418)

Permis de construire n°PC 97442220A0308 à Le Tampon (974) délivré le 4 janvier 2021 à SCCV LVOJWH LE TAMPON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442220A0308 délivré le 4 janvier 2021 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé Rue Jules Bertaut, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 858 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCCV LVOJWH LE TAMPON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jules Bertaut, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2021 par la Ville de Le Tampon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 671 m² dont habitation (3 589 m²) et locaux (82 m²) - détails tertiaires : commerces 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 671 m²
  • Surface du terrain : 2 858 m²
  • Référence cadastrale : EH 223, EH 222, EH 224

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/04
Foncier2 858 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LVOJWH LE TAMPON
  • SIREN : 840582803
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 671 m²
Variation nette totale 3 671 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m² 3 589 m²
Commerces 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 3 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442220A0308
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Tampon (97418)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Tampon (97418)