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Déclaration préalable n°DP 97442218H0400 à Le Tampon (974) non opposée le 14 janvier 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97442218H0400 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé 213 Rue Georges Pompidou- 14em, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 020 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 213 Rue Georges Pompidou- 14em, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2019 par la Ville de Le Tampon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 258 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (180 m²) et locaux (78 m²) - détails tertiaires : bureaux 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 2 020 m²
  • Référence cadastrale : BS 1028, BS 473

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/14
Foncier2 020 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE TAMPON (97430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Bureaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total 258 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442218H0400
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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