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Permis de construire n°PC 97442216A0347 à Le Tampon (974) délivré le 30 novembre 2016 à GAEC GRANDE FERME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442216A0347 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé Rue Jean du Fos du Rau, LA PLAINE DES CAFRES (97418). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 97 987 m².

Programme et contexte

En août 2016, GAEC GRANDE FERME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean du Fos du Rau, LA PLAINE DES CAFRES (97418), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Le Tampon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 690 m² sur une emprise foncière de 97 987 m². La surface de plancher créée atteint 3 400 m² - détails tertiaires : agriculture 3 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 690 m²
  • Surface du terrain : 97 987 m²
  • Référence cadastrale : DK 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/30
Foncier97 987 m²
Surface construite3 690 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC GRANDE FERME
  • SIREN : 529570822
  • SIRET : 52957082200013
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : LA PLAINE DES CAFRES (97418)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442216A0347
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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