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Déclaration préalable n°DP 97442215H0356 à Le Tampon (974) non opposée le 28 décembre 2015 à SCI ORIFA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97442215H0356 délivré le 28 décembre 2015 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé 74 Rue Marius et Ary Leblo, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI ORIFA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 74 Rue Marius et Ary Leblo, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 28 décembre 2015 par la Ville de Le Tampon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : commerces 747 m², entreposage 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : CI 63, CI 61

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/28
Foncier400 m²
Surface construite764 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ORIFA
  • SIREN : 490335486
  • SIRET : 49033548600000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE TAMPON (97430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 943 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Commerces 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 943 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 décembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442215H0356
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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