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Permis de construire n°PC 97442215A0530 à Le Tampon (974) accordé le 26 mai 2016 à ESPACE SANTE DE TROIS MARES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442215A0530 délivré le 26 mai 2016 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé 431 Rue Hubert Delisle, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 559 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ESPACE SANTE DE TROIS MARES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 431 Rue Hubert Delisle, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2016 par la Ville de Le Tampon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 416 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 416 m²) - détails tertiaires : bureaux 398 m², commerces 915 m², entreposage 629 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 251 m²
  • Surface du terrain : 2 559 m²
  • Référence cadastrale : BV 683, BV 1842

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/26
Foncier2 559 m²
Surface construite1 942 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE SANTE DE TROIS MARES
  • SIREN : 810045419
  • SIRET : 81004541900019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE TAMPON (97430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 835 m²
Surface après travaux (totale) 2 251 m²
Variation nette totale 1 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Bureaux 150 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 398 m²
Commerces 292 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 915 m²
Entreposage / Entrepôts 84 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 629 m²
Total 835 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 2 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442215A0530
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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