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Permis de construire n°PC 97442213A0130 à Le Tampon (974) délivré le 29 août 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97442213A0130 délivré le 29 août 2013 par la ville de Le Tampon (97418), pour un projet situé 9 Rue d’Italie, LE TAMPON (97430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 33 900 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue d’Italie, LE TAMPON (97430), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2013 par la Ville de Le Tampon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 400 m² sur une emprise foncière de 33 900 m². La surface de plancher créée atteint 1 052 m² - détails tertiaires : bureaux 852 m², commerces 9 264 m², entreposage 2 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 400 m²
  • Surface du terrain : 33 900 m²
  • Référence cadastrale : BW 1695, BW 1765, BW 1702

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/29
Foncier33 900 m²
Surface construite12 400 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE TAMPON (97430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 348 m²
Surface après travaux (totale) 12 400 m²
Variation nette totale 1 052 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 685 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 852 m²
Commerces 9 048 m² 511 m² 0 m² 0 m² 295 m² 216 m² 9 264 m²
Entreposage / Entrepôts 1 615 m² 374 m² 295 m² 0 m² 0 m² 669 m² 2 284 m²
Total 11 348 m² 1 052 m² 295 m² 0 m² 295 m² 1 052 m² 12 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97442213A0130
  • Code commune INSEE : 97422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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