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Permis de construire n°PC 0692411900014 à Taluyers (69) délivré le 18 juin 2020 à CHATEAU TALLUY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692411900014 délivré le 18 juin 2020 par la ville de Taluyers (69440), pour un projet situé 144 Rue du Pensionnat, TALUYERS (69440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 768 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, CHATEAU TALLUY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 144 Rue du Pensionnat, TALUYERS (69440), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020 par la Ville de Taluyers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 034 m² sur une emprise foncière de 8 768 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 034 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 654 m², hôtellerie 1 355 m², entreposage 25 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 034 m²
  • Surface du terrain : 8 768 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2648, 0A 2649, 0A 2645

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/18
Foncier8 768 m²
Surface construite2 034 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU TALLUY
  • SIREN : 523942134
  • SIRET : 52394213400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : TALUYERS (69440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 034 m²
Surface après travaux (totale) 2 034 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m²
Hôtellerie / Hébergement 794 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 1 355 m²
Entreposage / Entrepôts 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² -561 m² 25 m²
Total 2 034 m² 0 m² 561 m² 0 m² 561 m² 0 m² 2 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 8 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692411900014
  • Code commune INSEE : 69241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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