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Déclaration préalable n°DP 08528822S0126 à Talmont-Saint-Hilaire (85) non opposée le 30 avril 2022 à SCI GABILOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08528822S0126 délivré le 30 avril 2022 par la ville de Talmont-Saint-Hilaire (85440), pour un projet situé 8 Avenue Pierre de Coubertin, TALMONT ST HILAIRE (85440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 397 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI GABILOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Avenue Pierre de Coubertin, TALMONT ST HILAIRE (85440), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2022 par la Ville de Talmont-Saint-Hilaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : commerces 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 397 m²
  • Référence cadastrale : AP 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2022
Foncier397 m²
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GABILOU
  • SIREN : 911368165
  • SIRET : 91136816500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Commerces 0 m² 26 m² 93 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 93 m² 26 m² 93 m² 0 m² 93 m² 26 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528822S0126
  • Code commune INSEE : 85288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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