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Permis de construire à Tallud-Sainte-Gemme (85390) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08528724P0001 délivré le 2024/07/24 à Tallud-Sainte-Gemme autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 137 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TALLUD-SAINTE-GEMME, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 6 Route de Rochereau. Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 juillet 2024 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Implanté 6 Route de Rochereau, à Tallud-Sainte-Gemme (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE TALLUD-SAINTE-GEMME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (137 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

Tallud-Sainte-Gemme compte 450 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Route de Rochereau, Tallud-Sainte-Gemme (85390).

Références cadastrales : D, 269, D, 270.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TALLUD-SAINTE-GEMME (SIREN 218502870, SIRET 21850287000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TALLUD STE GEMME (85390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	13 m²	137 m²	-150 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	150 m²	0 m²	137 m²	13 m²	137 m²	-13 m²	137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² démolis, 137 m² transformés; variation nette -150 m². Services publics / intérêt collectif : 137 m² issus de transformation; variation nette 137 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	137 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	137 m²
Superficie du terrain	458 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite137 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08528724P0001
Code commune INSEE : 85287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tallud-Sainte-Gemme (85390). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 458 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - La Tourette - extension de surface sans transformation - 2 884 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Tuilerie - extension de surface sans transformation - 3 333 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA CHEVRENIERE - nouvelle construction - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - La Tuilerie - nouvelle construction - 884 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08528720P0003 - extension de surface sans transformation - 947 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Les Ahaies - nouvelle construction - 205 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08528719H0013 - nouvelle construction - 947 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 08528719H0011 - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 244 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tallud-Sainte-Gemme

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08528724P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TALLUD-SAINTE-GEMME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218502870
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850287000015
Code postal du demandeur	85390
Localité du demandeur	TALLUD STE GEMME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Rochereau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tallud-Sainte-Gemme
Code postal du terrain	85390
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	269
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	270
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	458
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	137