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Pays de la Loire
Vendée (85)
Tallud-Sainte-Gemme
Détail PC 08528714H0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08528714H0005 délivré le 2014/12/23 à Tallud-Sainte-Gemme autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 565 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL RAUTUREAU, le projet de locaux autorise la construction de 996 m² sur Lieu-dit LA JARONNIERE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 décembre 2014 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Implanté Lieu-dit LA JARONNIERE, à Tallud-Sainte-Gemme (85390), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA JARONNIERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL RAUTUREAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 996 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 216 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 271 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 565 m².
Tallud-Sainte-Gemme compte 450 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA JARONNIERE, Tallud-Sainte-Gemme (85390).
Références cadastrales : D, 660, D, 881.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL RAUTUREAU (SIREN 328331327, SIRET 32833132700010, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Tallud-Sainte-Gemme (85390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 785 m² · Surface après travaux (totale) : 3 565 m² · Variation nette totale : 780 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 785 m² 996 m² 0 m² 216 m² 0 m² 780 m² 3 565 m² Total 2 785 m² 996 m² 0 m² 216 m² 0 m² 780 m² 3 565 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 996 m² créés, 216 m² démolis; variation nette 780 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 996 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 565 m² Superficie du terrain 23 271 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 565 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/12/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08528714H0005 Code commune INSEE : 85287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tallud-Sainte-Gemme (85390). Les travaux prévoient la création de 996 m² et des démolitions de 216 m²; la surface après travaux atteint 3 565 m². Le terrain couvre 23 271 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08528714H0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL RAUTUREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328331327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32833132700010
Code postal du demandeur
85390
Localité du demandeur
Tallud-Sainte-Gemme
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA JARONNIERE
Localité du terrain
Tallud-Sainte-Gemme
Code postal du terrain
85390
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
660
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
881
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23271
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
996
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3565
Tableau des données brutes de l'autorisation.
