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Permis de construire n°PC 00517012H0012 à Tallard (05) accordé le 20 mars 2013 à SCI AIR OASIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00517012H0012 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Tallard (05130), pour un projet situé Aerodrome de Tallard, TALLARD (05130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 19 220 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI AIR OASIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Aerodrome de Tallard, TALLARD (05130), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Tallard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 388 m² dont habitation (0 m²) et locaux (388 m²) - détails tertiaires : bureaux 109 m², hôtellerie 488 m², entreposage 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 392 m²
  • Surface du terrain : 19 220 m²
  • Référence cadastrale : AD 4, AD 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/20
Foncier19 220 m²
Surface construite1 094 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AIR OASIS
  • SIREN : 423761873
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TALLARD (05130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 004 m²
Surface après travaux (totale) 1 392 m²
Variation nette totale 388 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Bureaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 109 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 388 m² 100 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Entreposage / Entrepôts 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
Total 1 004 m² 388 m² 100 m² 0 m² 100 m² 388 m² 1 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00517012H0012
  • Code commune INSEE : 05170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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