Permis de construire n°PC 04230518S0004 à La Talaudière (42) délivré le 16 avril 2018 à TNL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04230518S0004 délivré le 16 avril 2018 par la ville de La Talaudière (42350), pour un projet situé 30 Rue George Sand, LA TALAUDIERE (42350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En février 2018, TNL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue George Sand, LA TALAUDIERE (42350), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2018 par la Ville de La Talaudière.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 001 m². La surface de plancher créée atteint 101 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², artisanat 700 m², entreposage 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : février 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2018
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 001 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : information non renseignée
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 30 Rue George Sand, La Talaudière (42350)
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : TNL
- SIREN : 539954776
- SIRET : 53995477600016
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LA TALAUDIERE (42350)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 900 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 001 m² |
| Variation nette totale | 101 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Artisanat | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 900 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 001 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 16 avril 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2018
- Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
- Durée du chantier : 5 mois 24 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04230518S0004
- Code commune INSEE : 42305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 16 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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