Permis de construire n°PC 04230515S0057 à La Talaudière (42) délivré le 8 janvier 2016 à MAFA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04230515S0057 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de La Talaudière (42350), pour un projet situé 9001 Rue Rue Gustave Eiffel, LA TALAUDIERE (42350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 814 m².
Programme et contexte
En janvier 2016, MAFA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Rue Rue Gustave Eiffel, LA TALAUDIERE (42350), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2016 par la Ville de La Talaudière.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 025 m² sur une emprise foncière de 7 814 m². La surface de plancher créée atteint 443 m² - détails tertiaires : entreposage 443 m², industrie 3 582 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2016
- Dernière mise à jour du dossier : août 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 025 m²
- Surface du terrain : 7 814 m²
- Référence cadastrale : AH 109, AH 247, AH 131
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 9001 Rue Rue Gustave Eiffel, La Talaudière (42350)
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : MAFA
- SIREN : 491407508
- SIRET : 49140750800010
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LA TALAUDIERE (42350)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 582 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 025 m² |
| Variation nette totale | 443 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 3 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 582 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 3 582 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 4 025 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 19 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 8 janvier 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2016
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
- Durée du chantier : 3 mois 19 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04230515S0057
- Code commune INSEE : 42305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 8 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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