Permis de construire n°PC 04230515S0036 à La Talaudière (42) délivré le 19 août 2015 à SCI GHIMMO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04230515S0036 délivré le 19 août 2015 par la ville de La Talaudière (42350), pour un projet situé Rue de la Peroliere, LA TALAUDIERE (42350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 430 m².
Programme et contexte
En juin 2015, SCI GHIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Peroliere, LA TALAUDIERE (42350), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2015 par la Ville de La Talaudière.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 222 m² dont habitation (53 m²) et locaux (169 m²) - détails tertiaires : bureaux 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2015
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 222 m²
- Surface du terrain : 430 m²
- Référence cadastrale : AH 95
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de la Peroliere, La Talaudière (42350)
- Département : Loire (42)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI GHIMMO
- SIREN : 809932296
- SIRET : 80993229600019
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE (42000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 222 m² |
| Variation nette totale | 222 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Bureaux | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 novembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 18 jours.
- Autorisation : 19 août 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 1 jours
- Chantier en cours depuis : 120 mois 18 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04230515S0036
- Code commune INSEE : 42305 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 19 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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