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Permis de construire n°PC 02161723R0003 à Talant (21) délivré le 9 août 2023 à PHILAE SERVICES FUNERAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02161723R0003 délivré le 9 août 2023 par la ville de Talant (21240), pour un projet situé 5 Rue des Novalles, TALANT (21240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 531 m².

Programme et contexte

En mars 2023, PHILAE SERVICES FUNERAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue des Novalles, TALANT (21240), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2023 par la Ville de Talant.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 430 m² sur une emprise foncière de 1 531 m². La surface de plancher après travaux atteint 430 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 430 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 430 m²
  • Surface du terrain : 1 531 m²
  • Référence cadastrale : BA 294, BA 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/09
Foncier1 531 m²
Surface construite430 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHILAE SERVICES FUNERAIRES
  • SIREN : 899312235
  • SIRET : 89931223500026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : TALANT (21240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 430 m²
Surface après travaux (totale) 430 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 7 jours.

  • Autorisation : 9 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02161723R0003
  • Code commune INSEE : 21617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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