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Permis de construire n°PC 02161718R0007 à Talant (21) délivré le 30 juillet 2018 à EDGY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02161718R0007 délivré le 30 juillet 2018 par la ville de Talant (21240), pour un projet situé 20 Rue des Moulissards, TALANT (21240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 931 m².

Programme et contexte

En avril 2018, EDGY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue des Moulissards, TALANT (21240), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018 par la Ville de Talant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 892 m² sur une emprise foncière de 1 931 m². La surface de plancher créée atteint 222 m² - détails tertiaires : artisanat 670 m², entreposage 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 892 m²
  • Surface du terrain : 1 931 m²
  • Référence cadastrale : BA 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/30
Foncier1 931 m²
Surface construite892 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDGY
  • SIREN : 834986895
  • SIRET : 83498689500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TALANT (21240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 670 m²
Surface après travaux (totale) 892 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 670 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02161718R0007
  • Code commune INSEE : 21617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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