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Déclaration préalable n°DP 02161713R0062 à Talant (21) non opposée le 5 novembre 2013 à COMMUNE DE TALANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02161713R0062 délivré le 5 novembre 2013 par la ville de Talant (21240), pour un projet situé Rue Louis Jouvet, TALANT (21240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 403 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNE DE TALANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Louis Jouvet, TALANT (21240), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2013 par la Ville de Talant.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 061 m² sur une emprise foncière de 5 403 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 061 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 061 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 061 m²
  • Surface du terrain : 5 403 m²
  • Référence cadastrale : BO 275

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/05
Foncier5 403 m²
Surface construite1 061 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TALANT
  • SIREN : 212106173
  • SIRET : 21210617300017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TALANT (21240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 061 m²
Surface après travaux (totale) 1 061 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m²
Total 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02161713R0062
  • Code commune INSEE : 21617 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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