Permis de construire n°PC 05766317M0006 à Talange (57) délivré le 1 septembre 2017 à ZONE INDUSTRIELLE DU PORT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05766317M0006 délivré le 1 septembre 2017 par la ville de Talange (57525), pour un projet situé Rue du Port, TALANGE (57525). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 309 152 m².
Programme et contexte
En juin 2017, ZONE INDUSTRIELLE DU PORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Port, TALANGE (57525), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2017 par la Ville de Talange.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 m² sur une emprise foncière de 309 152 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : industrie 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2017
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 m²
- Surface du terrain : 309 152 m²
- Référence cadastrale : 12 21, 12 23, 12 26
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue du Port, Talange (57525)
- Département : Moselle (57)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ZONE INDUSTRIELLE DU PORT
- SIREN : 511336182
- SIRET : 51133618200015
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 52.21Z
- Localisation du demandeur : TALANGE (57525)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 m² |
| Variation nette totale | 2 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 30 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 1 septembre 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2018
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
- Durée du chantier : 9 mois 30 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05766317M0006
- Code commune INSEE : 57663 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 1 septembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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