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Déclaration préalable n°DP 05766315M0029 à Talange (57) non opposée le 14 septembre 2015 à SCI LES BOULEAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05766315M0029 délivré le 14 septembre 2015 par la ville de Talange (57525), pour un projet situé 3 Rue Anatole France, TALANGE (57525). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2015, SCI LES BOULEAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Anatole France, TALANGE (57525), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 14 septembre 2015 par la Ville de Talange.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 248 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (248 m²) - détails tertiaires : bureaux 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 248 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 05 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/14
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES BOULEAUX
  • SIREN : 350896775
  • SIRET : 35089677500011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TALANGE (57525)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 248 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Bureaux 118 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766315M0029
  • Code commune INSEE : 57663 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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