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Permis de construire n°PC 05156212J0014 à Taissy (51) accordé le 10 janvier 2013 à LES ECUREUILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05156212J0014 délivré le 10 janvier 2013 par la ville de Taissy (51500), pour un projet situé 18 Rue Henri Warnier, TAISSY (51500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 593 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, LES ECUREUILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue Henri Warnier, TAISSY (51500), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2013 par la Ville de Taissy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 425 m² dont habitation (196 m²) et locaux (229 m²) - détails tertiaires : entreposage 229 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 658 m²
  • Surface du terrain : 1 593 m²
  • Référence cadastrale : AI 204, AI 202, AI 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2013
Foncier1 593 m²
Surface construite229 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ECUREUILS
  • SIREN : 752000919
  • SIRET : 75200091900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TAISSY (51500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 233 m²
Surface après travaux (totale) 658 m²
Variation nette totale 425 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 114 m² 196 m² 119 m² 0 m² 0 m² 315 m² 429 m²
Bureaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 233 m² 425 m² 119 m² 0 m² 119 m² 425 m² 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 janvier 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05156212J0014
  • Code commune INSEE : 51562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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