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Hauts-de-France
Nord (59)
Taisnières-sur-Hon
Détail PC 05958413Z0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05958413Z0002 délivré le 2013/05/07 à Taisnieres-sur-Hon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 797 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU COURTIL GENIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 315 m² sur 5 CHEM de la Noire Femme. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 mai 2013 par la commune de Taisnieres-sur-Hon. Implanté 5 CHEM de la Noire Femme, à Taisnieres-Sur-Hon (59570), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU COURTIL GENIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 315 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 083 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 3 677 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 797 m².
Taisnieres-sur-Hon compte 962 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 CHEM de la Noire Femme, Taisnieres-Sur-Hon (59570).
Références cadastrales : A, 28, A, 29, A, 30.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU COURTIL GENIN (SIREN 316609270, SIRET 31660927000012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Taisnieres-sur-Hon (59570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 482 m² · Surface après travaux (totale) : 3 797 m² · Variation nette totale : 1 315 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Agricole 2 362 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 3 677 m² Total 2 482 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 3 797 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 315 m² créés; variation nette 1 315 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 315 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 797 m² Superficie du terrain 44 083 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 797 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05958413Z0002 Code commune INSEE : 59584 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Taisnieres-Sur-Hon (59570). Les travaux prévoient la création de 1 315 m²; la surface après travaux atteint 3 797 m². Le terrain couvre 44 083 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59584
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05958413Z0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU COURTIL GENIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
316609270
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31660927000012
Code postal du demandeur
59570
Localité du demandeur
Taisnieres-sur-Hon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de la Noire Femme
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Taisnieres-sur-Hon
Code postal du terrain
59570
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
29
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
30
Superficie du terrain
44083
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2362
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1315
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3797
Tableau des données brutes de l'autorisation.
