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Permis de construire à Tain L Hermitage (26600) - 112 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02634721T0003 délivré le 2021/03/02 à TAIN L HERMITAGE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAVE DE TAIN - CITE DES VINS DE TAIN - MAISON ARROI - MAISON DES VINS DE TAIN - PRODUCTEURS REUNIS D, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 168 m² sur 29 AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT. Il prévoit ensuite 112 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 mars 2021 par la commune de TAIN L HERMITAGE. Implanté 29 AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT, à Tain L Hermitage (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAVE DE TAIN - CITE DES VINS DE TAIN - MAISON ARROI - MAISON DES VINS DE TAIN - PRODUCTEURS REUNIS D.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 112 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 168 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 293 m².

TAIN L HERMITAGE compte 5 958 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT, Tain L Hermitage (26600).

Références cadastrales : 0H, 731.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAVE DE TAIN - CITE DES VINS DE TAIN - MAISON ARROI - MAISON DES VINS DE TAIN - PRODUCTEURS REUNIS D (SIREN 301193520, SIRET 30119352000014, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité TAIN-L'HERMITAGE (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Commerce	349 m²	112 m²	0 m²	168 m²	67 m²	-123 m²	226 m²
Total	349 m²	112 m²	67 m²	168 m²	67 m²	-56 m²	293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 67 m² issus de transformation; variation nette 67 m². Commerce : 112 m² créés, 168 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	293 m²
Superficie du terrain	280 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite293 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02634721T0003
Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Tain L Hermitage (26600). Les travaux prévoient la création de 112 m², des transformations pour 134 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 280 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue Jean Jaur s - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2024 - Avenue Jean Jaur s - extension de surface sans transformation - 236 m² Commerce
2024 - Rue Jean Monnet - extension de surface sans transformation - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de la Bouterne - extension de surface sans transformation - 1 682 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin de la Chapelle - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Avenue de la Bouterne - transformation avec extension de surface - 756 m² Entrepôt
2024 - CHEMIN DES PRES - extension de surface sans transformation - 50 m² Entrepôt
2023 - Avenue du Docteur Paul Dur - nouvelle construction - 295 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02634721T0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAVE DE TAIN - CITE DES VINS DE TAIN - MAISON ARROI - MAISON DES VINS DE TAIN - PRODUCTEURS REUNIS D
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301193520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30119352000014
Code postal du demandeur	26600
Localité du demandeur	TAIN-L'HERMITAGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE PRESIDENT ROOSEVELT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TAIN L HERMITAGE
Code postal du terrain	26600
sec_cadastre1	0H
num_cadastre1	731
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	67
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	349
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	168
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	67
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	293