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Déclaration préalable n°DP 02634718T0038 à Tain-l'Hermitage (26) non opposée le 22 octobre 2018 à VALRHONA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02634718T0038 délivré le 22 octobre 2018 par la ville de Tain-l'Hermitage (26600), pour un projet situé 12 Avenue President Roosevelt, TAIN L HERMITAGE (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 345 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, VALRHONA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Avenue President Roosevelt, TAIN L HERMITAGE (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2018 par la Ville de Tain-l'Hermitage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 291 m² sur une emprise foncière de 13 345 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 1 659 m², industrie 10 632 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 291 m²
  • Surface du terrain : 13 345 m²
  • Référence cadastrale : 0I 195, 0I 248, 0I 249

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/22
Foncier13 345 m²
Surface construite12 291 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALRHONA
  • SIREN : 435480520
  • SIRET : 43548052000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.82Z
  • Localisation du demandeur : TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 283 m²
Surface après travaux (totale) 12 291 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 651 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 659 m²
Industrie 10 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 632 m²
Total 12 283 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02634718T0038
  • Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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