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Permis de construire n°PC 02634716T0016 à Tain-l'Hermitage (26) délivré le 14 novembre 2016 à FERRATON PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02634716T0016 délivré le 14 novembre 2016 par la ville de Tain-l'Hermitage (26600), pour un projet situé 7 Quai Arthur Rostaing, TAIN L HERMITAGE (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 166 m².

Programme et contexte

En août 2016, FERRATON PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Quai Arthur Rostaing, TAIN L HERMITAGE (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2016 par la Ville de Tain-l'Hermitage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (0 m²) et locaux (63 m²) - détails tertiaires : bureaux 128 m², commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 166 m²
  • Référence cadastrale : 0I 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/14
Foncier166 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERRATON PERE ET FILS
  • SIREN : 418868485
  • SIRET : 41886848500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 0 m² 0 m² 5 m² 263 m² -268 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Commerces 0 m² 63 m² 135 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 268 m² 63 m² 263 m² 5 m² 263 m² 58 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 février 2017 et est en cours depuis environ 106 mois.

  • Autorisation : 14 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02634716T0016
  • Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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