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Déclaration préalable n°DP 02634716T0008 à Tain-l'Hermitage (26) non opposée le 24 février 2016 à M CHAPOUTIER S A

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02634716T0008 délivré le 24 février 2016 par la ville de Tain-l'Hermitage (26600), pour un projet situé 16 Rue Emile Friol, TAIN L HERMITAGE (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 201 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, M CHAPOUTIER S A a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue Emile Friol, TAIN L HERMITAGE (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 février 2016 par la Ville de Tain-l'Hermitage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 706 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (706 m²) - détails tertiaires : commerces 520 m², hôtellerie 186 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 706 m²
  • Surface du terrain : 201 m²
  • Référence cadastrale : 0H 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/24
Foncier201 m²
Surface construite706 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M CHAPOUTIER S A
  • SIREN : 435580477
  • SIRET : 43558047700014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 706 m²
Surface après travaux (totale) 706 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Commerces 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 706 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02634716T0008
  • Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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