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Permis de construire n°PC 02634715T0027 à Tain-l'Hermitage (26) délivré le 10 mars 2016 à CHAMPAGNE DEUTZ SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02634715T0027 délivré le 10 mars 2016 par la ville de Tain-l'Hermitage (26600), pour un projet situé 40 Rue Jules Nadi, TAIN L HERMITAGE (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 035 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, CHAMPAGNE DEUTZ SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Rue Jules Nadi, TAIN L HERMITAGE (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2016 par la Ville de Tain-l'Hermitage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 196 m² dont habitation (0 m²) et locaux (196 m²) - détails tertiaires : commerces 152 m², hôtellerie 1 793 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 131 m²
  • Surface du terrain : 6 035 m²
  • Référence cadastrale : 0H 276, 0H 275, 0H 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/10
Foncier6 035 m²
Surface construite3 131 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPAGNE DEUTZ SA
  • SIREN : 335681359
  • SIRET : 33568135900014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.34Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 945 m²
Variation nette totale -105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 044 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 006 m² -1 044 m² 0 m²
Commerces 152 m² 0 m² 152 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Hôtellerie / Hébergement 854 m² 85 m² 854 m² 0 m² 0 m² 939 m² 1 793 m²
Total 2 050 m² 85 m² 1 006 m² 190 m² 1 006 m² -105 m² 1 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 16 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02634715T0027
  • Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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