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Déclaration préalable n°DP 02634715T0026 à Tain-l'Hermitage (26) non opposée le 14 octobre 2015 à COOP AGRI APPROV NORD DROME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02634715T0026 délivré le 14 octobre 2015 par la ville de Tain-l'Hermitage (26600), pour un projet situé 8 Avenu de la Bouterne, TAIN L HERMITAGE (26600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 040 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, COOP AGRI APPROV NORD DROME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Avenu de la Bouterne, TAIN L HERMITAGE (26600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2015 par la Ville de Tain-l'Hermitage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 850 m² sur une emprise foncière de 14 040 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 435 m², commerces 919 m², entreposage 2 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 850 m²
  • Surface du terrain : 14 040 m²
  • Référence cadastrale : 0C 472, 0C 461, 0C 402

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/14
Foncier14 040 m²
Surface construite3 850 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRI APPROV NORD DROME
  • SIREN : 301193538
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 840 m²
Surface après travaux (totale) 3 850 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 425 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 435 m²
Commerces 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m²
Entreposage / Entrepôts 2 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 496 m²
Total 3 840 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02634715T0026
  • Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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