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Permis de construire à Tain-L Hermitage (26600) - 3 287 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02634713V0022 délivré le 2014/02/25 à Tain-l Hermitage autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 3 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par M CHAPOUTIER S A, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (496 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 février 2014 par la commune de Tain-l Hermitage. Implanté 18 AV Docteur Paul Durand, à Tain-L Hermitage (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par M CHAPOUTIER S A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (248 m² issues de transformation, 248 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 287 m².

Tain-l Hermitage compte 5 958 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 AV Docteur Paul Durand, Tain-L Hermitage (26600).

Références cadastrales : H, 199.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M CHAPOUTIER S A (SIREN 435580477, SIRET 43558047700014, APE 11.02B, catégorie juridique 5599, localité Tain-l Hermitage (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 287 m² · Surface après travaux (totale) : 3 287 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 176 m²	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²	1 424 m²
Entrepôts	2 111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	-248 m²	1 863 m²
Total	3 287 m²	0 m²	248 m²	0 m²	248 m²	0 m²	3 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 248 m² issus de transformation; variation nette 248 m². Entrepôts : 248 m² transformés; variation nette -248 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 287 m²
Superficie du terrain	2 300 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 287 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02634713V0022
Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tain-L Hermitage (26600). Les travaux prévoient des transformations pour 496 m²; la surface après travaux atteint 3 287 m². Le terrain couvre 2 300 m².

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2025 - Avenue Jean Jaur s - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2024 - Avenue Jean Jaur s - extension de surface sans transformation - 236 m² Commerce
2024 - Rue Jean Monnet - extension de surface sans transformation - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue de la Bouterne - extension de surface sans transformation - 1 682 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin de la Chapelle - nouvelle construction - 65 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Avenue de la Bouterne - transformation avec extension de surface - 756 m² Entrepôt
2024 - CHEMIN DES PRES - extension de surface sans transformation - 50 m² Entrepôt
2023 - Avenue du Docteur Paul Dur - nouvelle construction - 295 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02634713V0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	M CHAPOUTIER S A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	435580477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43558047700014
Code postal du demandeur	26600
Localité du demandeur	Tain-l Hermitage
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	Docteur Paul Durand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tain-l Hermitage
Code postal du terrain	26600
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2300
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	248
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1176
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	248
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2111
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3287