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Permis de construire à Tain-L Hermitage (26600) - 3 202 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02634713V0010 délivré le 2013/10/02 à Tain-l Hermitage autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 16 537 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE., le projet de locaux autorise la construction de 3 202 m² sur 22 RTE de larnage. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Tain-l Hermitage. Implanté 22 RTE de larnage, à Tain-L Hermitage (26600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 202 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 146 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 537 m².

Tain-l Hermitage compte 5 958 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RTE de larnage, Tain-L Hermitage (26600).

Références cadastrales : H, 791, H, 790, H, 786.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. (SIREN 301193520, SIRET 30119352000014, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité Tain-l Hermitage (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 481 m² · Surface après travaux (totale) : 16 537 m² · Variation nette totale : 2 056 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²
Commerce	151 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	289 m²
Agricole	13 429 m²	3 064 m²	0 m²	1 146 m²	0 m²	1 918 m²	15 347 m²
Total	14 481 m²	3 202 m²	0 m²	1 146 m²	0 m²	2 056 m²	16 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 138 m² créés; variation nette 138 m². Agricole : 3 064 m² créés, 1 146 m² démolis; variation nette 1 918 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 537 m²
Superficie du terrain	20 222 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite16 537 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02634713V0010
Code commune INSEE : 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tain-L Hermitage (26600). Les travaux prévoient la création de 3 202 m² et des démolitions de 1 146 m²; la surface après travaux atteint 16 537 m². Le terrain couvre 20 222 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26347
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02634713V0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301193520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30119352000014
Code postal du demandeur	26600
Localité du demandeur	Tain-l Hermitage
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de larnage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tain-l Hermitage
Code postal du terrain	26600
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	791
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	790
sec_cadastre3	H
num_cadastre3	786
Superficie du terrain	20222
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	901
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	151
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	13429
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3064
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16537