Permis de construire n°PC 03533024T0001 à Taillis (35) accordé le 19 février 2024 à TRANSELI
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03533024T0001 délivré le 19 février 2024 par la ville de Taillis (35500), pour un projet situé Za du Bas Pont, TAILLIS (35500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 956 m².
Programme et contexte
En février 2024, TRANSELI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Bas Pont, TAILLIS (35500), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2024 par la Ville de Taillis.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 361 m² sur une emprise foncière de 25 956 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² - détails tertiaires : bureaux 299 m², commerces 733 m², entreposage 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2024
- Dernière mise à jour du dossier : février 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 361 m²
- Surface du terrain : 25 956 m²
- Référence cadastrale : B 1424, B 1384, B 1338
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Za du Bas Pont, Taillis (35500)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : TRANSELI
- SIREN : 441141637
- SIRET : 44114163700013
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 38.21Z
- Localisation du demandeur : TAILLIS (35500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 861 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 361 m² |
| Variation nette totale | 500 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Commerces | 562 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 733 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 861 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 361 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 19 février 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03533024T0001
- Code commune INSEE : 35330 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 19 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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