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Permis de construire n°PC 08528622F0013 à La Taillée (85) délivré le 3 février 2023 à TRESSERAS ARCHITECTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08528622F0013 délivré le 3 février 2023 par la ville de La Taillée (85450), pour un projet situé Za Tenement du Clos, TAILLEE (LA) (85450). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 994 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, TRESSERAS ARCHITECTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Tenement du Clos, TAILLEE (LA) (85450), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2023 par la Ville de La Taillée.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 006 m² sur une emprise foncière de 5 994 m². La surface de plancher créée atteint 1 680 m² - détails tertiaires : bureaux 210 m², entreposage 1 796 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 006 m²
  • Surface du terrain : 5 994 m²
  • Référence cadastrale : ZI 392

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2023
Foncier5 994 m²
Surface construite2 006 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRESSERAS ARCHITECTURE
  • SIREN : 882278120
  • SIRET : 88227812000010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT HILAIRE LA PALUD (79210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 2 006 m²
Variation nette totale 1 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 326 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 796 m²
Total 326 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 2 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 24 jours.

  • Autorisation : 3 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08528622F0013
  • Code commune INSEE : 85286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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