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Déclaration préalable n°DP 08413119S0025 à Taillades (84) non opposée le 16 août 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08413119S0025 délivré le 16 août 2019 par la ville de Taillades (84300), pour un projet situé Chemi Puits des Gavottes, LES TAILLADES (84300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Chemi Puits des Gavottes, LES TAILLADES (84300), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2019 par la Ville de Taillades.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 500 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (1 380 m²) - détails tertiaires : artisanat 600 m², entreposage 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 500 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 72

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/16
Surface construite1 380 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : TAILLADES (84300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 500 m²
Variation nette totale 1 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08413119S0025
  • Code commune INSEE : 84131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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