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Déclaration préalable n°DP 06833221E0007 à Tagolsheim (68) non opposée le 8 juin 2021 à KAP DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06833221E0007 délivré le 8 juin 2021 par la ville de Tagolsheim (68720), pour un projet situé Grand Rue, TAGOLSHEIM (68720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 441 m².

Programme et contexte

En avril 2021, KAP DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Grand Rue, TAGOLSHEIM (68720), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2021 par la Ville de Tagolsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 m² sur une emprise foncière de 441 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 14 m², service public / intérêt collectif 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 m²
  • Surface du terrain : 441 m²
  • Référence cadastrale : 01 197, 01 527

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/08
Foncier441 m²
Surface construite25 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 453519571
  • SIRET : 45351957100021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.19A
  • Localisation du demandeur : CENON (33150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 m²
Surface après travaux (totale) 25 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Total 11 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06833221E0007
  • Code commune INSEE : 68332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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