PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°06833216E0007 délivré le 2017/02/20 à TAGOLSHEIM autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 806 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 080 m² sur 20 route de Mulhouse. Il prévoit ensuite 76 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 20 février 2017 par la commune de TAGOLSHEIM. Implanté 20 route de Mulhouse, à Tagolsheim (68720), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 76 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 080 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 566 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 806 m².
TAGOLSHEIM compte 976 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 route de Mulhouse, Tagolsheim (68720).
Références cadastrales : 04, 2223, 04, 22.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU (SIREN 200066041, SIRET 20006604100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ALTKIRCH (68130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 810 m² · Surface après travaux (totale) : 1 806 m² · Variation nette totale : -1 004 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 810 m² 76 m² 110 m² 1 080 m² 110 m² -1 004 m² 1 806 m² Total 2 810 m² 76 m² 110 m² 1 080 m² 110 m² -1 004 m² 1 806 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 76 m² créés, 110 m² issus de transformation, 1 080 m² démolis, 110 m² transformés; variation nette -1 004 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 76 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 806 m² Superficie du terrain 21 566 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 806 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/02/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06833216E0007 Code commune INSEE : 68332 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tagolsheim (68720). Les travaux prévoient la création de 76 m², des transformations pour 220 m² et des démolitions de 1 080 m²; la surface après travaux atteint 1 806 m². Le terrain couvre 21 566 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06833216E0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200066041
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006604100019
Code postal du demandeur
68130
Localité du demandeur
ALTKIRCH
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Mulhouse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TAGOLSHEIM
Code postal du terrain
68720
sec_cadastre1
04
num_cadastre1
2223
sec_cadastre2
04
num_cadastre2
22
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21566
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2810
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2810
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
110
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1080
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
110
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1806
Tableau des données brutes de l'autorisation.
