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Déclaration préalable n°DP 02233923C0043 à Taden (22) non opposée le 12 juillet 2023 à NW ENERGY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02233923C0043 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Taden (22100), pour un projet situé Rue du Clos de la Croix, TADEN (22100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 287 m².

Programme et contexte

En juin 2023, NW ENERGY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Clos de la Croix, TADEN (22100), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2023 par la Ville de Taden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 176 m² sur une emprise foncière de 20 287 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 4 142 m², industrie 17 m², service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 176 m²
  • Surface du terrain : 20 287 m²
  • Référence cadastrale : AH 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2023
Foncier20 287 m²
Surface construite4 176 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NW ENERGY
  • SIREN : 447729781
  • SIRET : 44772978100040
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 159 m²
Surface après travaux (totale) 4 176 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 142 m²
Industrie 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 4 159 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02233923C0043
  • Code commune INSEE : 22339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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