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Permis de construire n°PC 02233922C0022 à Taden (22) délivré le 8 mars 2023 à COMMUNE DE TADEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02233922C0022 délivré le 8 mars 2023 par la ville de Taden (22100), pour un projet situé 4 Rue du Manoir, TADEN (22100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 058 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE TADEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Manoir, TADEN (22100), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2023 par la Ville de Taden.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (0 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : commerces 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 712 m²
  • Surface du terrain : 24 058 m²
  • Référence cadastrale : D 561, D 2050, D 2057

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2023
Foncier24 058 m²
Surface construite659 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE TADEN
  • SIREN : 212203392
  • SIRET : 21220339200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TADEN (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 664 m²
Surface après travaux (totale) 712 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Commerces 94 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 142 m²
Équipements publics 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Total 664 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 21 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02233922C0022
  • Code commune INSEE : 22339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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