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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Tabaille-Usquain
Détail PC 06453116B0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06453116B0006 délivré le 2017/01/09 à Tabaille-Usquain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 317 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LOUS GUITS, le projet de locaux autorise la construction de 1 317 m² sur ESPL VOIE COMMUNALE BEDAT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 janvier 2017 par la commune de Tabaille-Usquain. Implanté ESPL VOIE COMMUNALE BEDAT, à Tabaille-Usquain (64190), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LOUS GUITS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 317 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 315 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 928 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 317 m².
Tabaille-Usquain compte 47 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ESPL VOIE COMMUNALE BEDAT, Tabaille-Usquain (64190).
Références cadastrales : ZC, 25, ZC, 24, ZC, 23.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LOUS GUITS (SIREN 423547538, SIRET 42354753800011, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Gestas (64190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 1 317 m² · Variation nette totale : 1 002 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 315 m² 1 317 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 002 m² 1 317 m² Total 315 m² 1 317 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 002 m² 1 317 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 317 m² créés, 315 m² démolis; variation nette 1 002 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 317 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 317 m² Superficie du terrain 35 928 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 317 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06453116B0006 Code commune INSEE : 64531 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tabaille-Usquain (64190). Les travaux prévoient la création de 1 317 m² et des démolitions de 315 m²; la surface après travaux atteint 1 317 m². Le terrain couvre 35 928 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64531
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06453116B0006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LOUS GUITS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423547538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42354753800011
Code postal du demandeur
64190
Localité du demandeur
Gestas
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ESPL
Libellé de la voie du terrain
VOIE COMMUNALE BEDAT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tabaille-Usquain
Code postal du terrain
64190
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
24
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
23
Superficie du terrain
35928
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
315
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1317
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
315
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1317
Tableau des données brutes de l'autorisation.
