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Vosges (88)
Le Syndicat
Détail PC 0884622500002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0884622500002 délivré le 2025/05/12 à LE SYNDICAT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 858 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES RAMEAUX, le projet de locaux autorise la construction de 528 m² sur route de Ramont. Déposé au printemps 2025, autorisé le 12 mai 2025 par la commune de LE SYNDICAT. Implanté route de Ramont, à Le Syndicat (88120), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de CHAMP DE LAVAUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LES RAMEAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 528 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 858 m².
LE SYNDICAT compte 1 876 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : route de Ramont, Le Syndicat (88120).
Références cadastrales : AR, 45, AR, 46, AR, 47.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES RAMEAUX (SIREN 442513651, SIRET 44251365100012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LE SYNDICAT (88120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : 528 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 330 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 858 m² Total 330 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 858 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 528 m² créés; variation nette 528 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 528 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 858 m² Superficie du terrain 7 643 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 858 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0884622500002 Code commune INSEE : 88462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Syndicat (88120). Les travaux prévoient la création de 528 m²; la surface après travaux atteint 858 m². Le terrain couvre 7 643 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0884622500002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES RAMEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442513651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44251365100012
Code postal du demandeur
88120
Localité du demandeur
LE SYNDICAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Ramont
Lieu-dit du terrain
CHAMP DE LAVAUX
Localité du terrain
LE SYNDICAT
Code postal du terrain
88120
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
7643
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
528
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
858
Tableau des données brutes de l'autorisation.
